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Association loi 1901 Verifiee

ASSOCIATION DES RIVERAINS DE LA RESIDENCE DU VILLAGE PARCELLE NAPOLEON 28 C 6

6 RES du village 76230 Quincampoix

Objet social

mettre en commmun les moyens des différents propriétaires touchés par la suspicion de présence de cavité souterraine afin d'identifier, de décider et de mettre en oeuvre les actions et travaux nécessaires visant à lever le doute de façon définitive su la présence de cavité(s) souterraine(s) dans le sous-sol de la parcelle du cadastre napoléonienne référencée "28 C 6" afin de rendre l'ensemble des propriétés concernées exemptes de toute suspicion de civité souterraine ; en cas de découverte de cavité dans le sous-sol de la parcelle , engager toutes les actions nécessaires au comblement de la ou les cavité(s) idntifiée(s)

Informations legales

Code objet social023001
Numero WALDECW763007381
Ancien numeroInconnu
Numero SIRETInconnu
Code site gestionnaire763P
Date de depot en Prefecture17-12-2010
Date derniere declaration17-12-2010
Date publication JO01-01-2011
Groupement Association simple

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